DOT AND CO

Société à responsabilité limitée au capital de 30000 euros

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OBJET

La société a pour objet, en France et à l’étranger, le conseil et le développement de tout service lié au nommage et au routage, en particulier sur Internet, tel que les noms de domaine, les annuaires, les certificats et certifications, le notariat électronique, les activités de tiers de confiance, les identités numériques, les services de présence et communications instantanées, les systèmes de communications actuels ou à venir par le biais du réseau Internet, les services liés à la téléphonie, et, plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher à l’objet social ou à tous objets connexes et susceptibles d’en faciliter le développement ou la réalisation.

Cet objet sera mené avec comme règle l’excellence technique au-delà de la simple satisfaction des tiers ainsi que le respect moral et humain des personnes participant activement, ou dépendant directement du projet.

Les outils développés dans le cadre de cet objet, tels que logiciels, procédures, documentations, etc... , seront, dans la mesure du possible, mis à disposition du public, sous une licence favorisant la diffusion et l’utilisation par des tiers, dans un temps raisonnable après leur création.

Afin de partager au mieux cet objet avec l’ensemble des acteurs potentiels, les associés s’engagent, à envisager aussi rapidement que possible selon les possibilités structurelles et financières notamment :

• la formation d’une association regroupant toutes les parties concernées par l’objet de la société, afin de permettre une plus grande concertation, et d’offrir davantage de possibilités d’implication des tiers,
• à entamer un processus de conversion de la société vers une structure plus ouverte à la participation large d’acteurs, comme une SCOP ou une SCIC, ou, de faire entrer de manière significative l’association définie précédemment dans le capital de la société, ou tout autre schéma de fonctionnement permettant son ouverture généralisée.

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APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX ET AFFECTATION DU RÉSULTAT

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Il est aussi fait un prélèvement sur ces bénéfices, dont le montant ne saurait être inférieur à 1% du chiffre d’affaires annuel, à titre de reversement envers les projets et la communauté des logiciels libres, notamment, mais non exclusivement, quant aux outils utilisés dans le cadre du développement de la société. Le montant précis, la répartition (entre numéraire et services de la société) et les destinataires de ces versements seront précisés annuellement par l’assemblée.

Les coûts des différents services et prestations de la société seront re-évalués dans les trois mois suivant l’approbation des comptes, afin, éventuellement de les augmenter en cas de passif trop important, et, obligatoirement, de les diminuer en cas de comptes excédentaires dans une trop large mesure.

Dans la répartition des bénéfices, les associés s’engagent à respecter cet ordre d’attribution par ordre décroissant d’importance  :

• le fonctionnement, la stabilité et l’investissement nécessaire pour la continuité des services et des opérations,
• l’adéquation des coûts et des gains,
• le reversement aux communautés en rapport avec les logiciels libres et leur philosophie, et à l’économie solidaire ,
• les dividendes personnels versés aux associés.